Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Objet du service

Semaine du vélo à l'école est une plateforme gratuite d'animation d'un événement encourageant les élèves à se rendre à l'école à vélo pendant une semaine. Elle permet à une école de s'inscrire, de créer ses classes, de collecter des comptages quotidiens de participation, de consulter des classements et de préparer sa logistique (planning, plan de circulation).

Le service fournit un outil de saisie et de publication. Il n'organise pas l'événement dans les écoles, n'encadre aucun déplacement et ne fournit aucune prestation sur le terrain.

2. Acceptation

L'inscription d'une école vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité. L'utilisation d'un lien d'accès enseignant ou parent, ainsi que la simple consultation du site, valent acceptation des sections 6 à 12.

L'organisateur déclare être habilité à inscrire l'établissement qu'il représente, ou agir avec son accord.

3. Gratuité et fourniture « en l’état »

Le service est fourni gratuitement et en l'état, sans garantie de disponibilité, de continuité ni d'absence d'erreur. L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre temporairement pour maintenance ou l'interrompre définitivement, en informant les organisateurs par e-mail avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible.

Le service est aujourd'hui intégralement gratuit pour les écoles. Si une offre payante devait être introduite, elle serait réservée aux personnes morales — collectivités, associations, entreprises — et ferait l'objet de conditions générales de vente distinctes, acceptées séparément. Les présentes conditions ne permettent en aucun cas de rendre payante une fonctionnalité dont vous bénéficiez déjà : une telle évolution serait annoncée au moins un mois à l'avance, avec la possibilité d'exporter vos données d'ici là.

4. Comptes et liens d’accès

L'organisateur se connecte par lien envoyé à son adresse e-mail. Il fournit une adresse exacte dont il a le contrôle et répond des actions effectuées depuis son espace.

Il peut générer des liens d'accès pour les enseignants (saisie) et, s'il le souhaite, pour les familles (consultation). Ces liens contiennent un jeton aléatoire et ouvrent l'accès sans compte : l'organisateur est responsable de leur diffusion, qui doit rester limitée aux personnes concernées. Un lien compromis peut être révoqué depuis l'espace de l'école.

La suppression du compte et des données de l'école peut être demandée à tout moment à semaineduveloalecole [arobase] littleappfactory.com.

5. Exactitude des saisies

Les comptages sont déclaratifs. L'école s'engage à les renseigner de bonne foi et à ne pas les gonfler pour améliorer son classement.

L'éditeur peut corriger ou invalider une saisie manifestement erronée ou frauduleuse, et le cas échéant retirer une école d'un classement. Les classements sont fournis à titre d'animation et ne donnent droit à aucune récompense, sauf annonce contraire propre à une édition.

6. Aucune donnée d’élève

C'est l'engagement le plus important demandé aux écoles. Le service est conçu pour ne traiter aucune donnée individuelle d'élève, et cette promesse ne tient que si elle est respectée à la saisie.

Il est donc interdit de saisir, dans quelque champ que ce soit :

• Le nom, le prénom ou l'identifiant d'un élève — y compris dans un nom de classe, un intitulé d'activité, une annotation de plan ou un nom de fichier.
• Une photographie permettant d'identifier un enfant.
• Toute information relative à la santé, au handicap, à la situation familiale ou à l'adresse d'un élève.
• Tout document joint contenant l'une de ces informations.

Cette interdiction est contractuelle : aucun filtrage automatique ne l'applique. L'éditeur peut supprimer sans préavis tout contenu y contrevenant, et en informe l'école.

Le nom de l'enseignant est en revanche accepté : c'est une donnée d'adulte. Il n'est toutefois pas conservé en entier — le service n'en enregistre qu'une forme abrégée (« Mme Ma…n »), le nom complet étant réduit avant enregistrement et non récupérable ensuite. L'organisateur veille malgré tout à ne le saisir qu'avec l'accord de l'intéressé.

7. Contenus déposés

Les plannings, plans de circulation et documents déposés restent la propriété de l'école. Elle concède à l'éditeur le droit non exclusif et gratuit de les héberger et de les afficher aux personnes disposant des accès correspondants, pour les seuls besoins du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu.

Les données agrégées de participation — comptages, taux, classements — peuvent être publiées, réutilisées dans les bilans de l'événement et communiquées à des partenaires ou à la presse sous forme agrégée. Elles ne concernent aucune personne identifiable.

L'école garantit détenir les droits sur les contenus qu'elle dépose, notamment les documents et illustrations.

8. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• Publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
• Inscrire une école sans y être habilité, ou créer des établissements ou des classes fictifs.
• Fausser les classements par des saisies délibérément inexactes.
• Tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, deviner des liens d'accès, ou contourner les limitations techniques du service.
• Extraire massivement le contenu du service ou le revendre.
• Soumettre en masse des messages via le formulaire de contact.

9. Organisation et sécurité des déplacements

L'éditeur met à disposition un outil de coordination. Il n'organise pas l'événement, n'encadre pas les élèves et n'est présent sur aucun site.

L'organisation matérielle, l'encadrement, la surveillance et la sécurité des déplacements relèvent exclusivement de l'école, de ses personnels, des familles et, le cas échéant, de la commune et des autorités compétentes. Il leur appartient d'obtenir les autorisations nécessaires, de souscrire les assurances requises et de respecter le code de la route.

Les plans de circulation dessinés sur la plateforme sont des documents de travail à usage interne. Ils n'ont aucune valeur réglementaire, ne valent ni arrêté de circulation, ni autorisation de fermeture de voie, ni validation par un gestionnaire de voirie, et ne doivent pas être utilisés comme support de navigation.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas être engagée à raison d'un incident survenu lors d'un déplacement, d'une activité ou d'un rassemblement organisé dans le cadre de l'événement.

10. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, une école ou un contenu en cas de manquement aux présentes conditions — en particulier à la section 6 —, d'usage manifestement abusif ou de signalement fondé d'un contenu illicite. Sauf urgence ou illicéité manifeste, l'organisateur est prévenu et invité à régulariser.

11. Responsabilité

L'éditeur n'est responsable ni des contenus déposés par les écoles, ni de l'exactitude des comptages qu'elles déclarent, ni des données tierces affichées sur le site.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du service, de perte de contenu, ou de divulgation d'un lien d'accès par un utilisateur.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne fait obstacle aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

12. Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page et les organisateurs sont informés par e-mail des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après information vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable en écrivant à semaineduveloalecole [arobase] littleappfactory.com avant toute action contentieuse.